Coutume contra legem : définition et exemples à connaître en droit
Il y a des usages qui s’enracinent si profondément qu’ils bravent la lettre de la loi sans vaciller. Des habitudes collectives s’imposent, parfois en dépit du texte, sans pour autant

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Il y a des usages qui s’enracinent si profondément qu’ils bravent la lettre de la loi sans vaciller. Des habitudes collectives s’imposent, parfois en dépit du texte, sans pour autant
En pleine séance, des sanglots peuvent surgir sans crier gare, déstabilisant même les pratiquants les plus expérimentés. Cette réaction, souvent ignorée ou minimisée, n’est ni un signe de faiblesse ni
4,12 % : c’est le rendement affiché par certains fonds en euros cette année. Pendant ce temps, les livrets réglementés plafonnent à 3 % et la volatilité boursière n’a pas
En 2025, l’automatisation des tâches routinières ne suffit plus à garantir la réussite d’un projet. L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus ne résout pas tous les problèmes de coordination
Certains fonds affichent des performances dépassant systématiquement les indices de référence depuis plus d’une décennie, sans jamais révéler la totalité de leurs méthodes. Les mouvements de capitaux des grands investisseurs
6 000 euros : ce n’est pas une promesse, c’est la réalité concrète qu’offre depuis 2022 la prime de partage de la valeur en France. Ici, le partage prend la
Détenir deux résidences principales en France n’a rien d’une opportunité juridique cachée : c’est une impossibilité, pure et simple, pour le fisc. Pourtant, la tentation existe, surtout quand la vie
52 % des étudiants américains auraient déjà utilisé une IA générative pour rédiger un devoir. On est loin de la science-fiction : la frontière entre texte humain et texte produit
1 500 euros le mètre carré. Ce n’est pas une promesse, c’est un repère. Sur le marché des maisons Natilia, chaque détail pèse lourd dans la balance des tarifs :
Installer PowerPoint 2024 gratuitement ne relève pas du parcours du combattant, à condition de connaître les bons leviers. Tout démarre par un rapide contrôle : votre ordinateur est-il prêt à
En 1873, Levi Strauss et Jacob Davis ne font pas qu’inventer un pantalon : ils ouvrent la voie à un vêtement qui deviendra l’uniforme non officiel de la planète. Pourtant,
En France, près de 100 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. L’écart de réussite entre élèves issus de milieux favorisés et défavorisés demeure l’un des plus
Bordeaux, avec son riche patrimoine culturel et sa scène artistique dynamique, accueille plusieurs écoles de cinéma de renom, dont les journées portes ouvertes sont l’occasion idéale pour découvrir les projets
Les statistiques le confirment : chaque année, le Cookeo s’invite dans des millions de cuisines françaises. Derrière ce succès, une promesse : celle de réinventer les classiques, de sublimer la
Linea Chic sait de quoi elle parle lorsqu’il s’agit de bichonner vos bijoux en argent. Bien sûr, internet regorge de méthodes pour redonner tout leur éclat à votre bracelet Clio
3 500. C’est le nombre moyen de fois où nous clignons des yeux devant un écran chaque jour, soit nettement moins que lors d’une simple conversation. Un chiffre qui dit
Au cœur de la région Auvergne, Cantal Ville se dévoile comme un véritable havre de paix pour les amoureux de la nature. Ici, les balades bucoliques sont une invitation à
les bonbons en forme de vers de terre sont devenus une friandise incontournable lors des fêtes comme Halloween. Leur caractère ludique et leur saveur unique séduisent petits et grands. Que
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La santé n’attend pas. Derrière chaque porte, une infirmière libérale s’affaire, souvent dans l’ombre, pour assurer des soins là où il y en a besoin. Ces professionnelles, qui sillonnent les
Prendre la décision de devenir agent de sécurité, ce n’est pas répondre à une simple annonce. C’est choisir un métier exigeant, où la rigueur ne laisse aucune place à l’improvisation,
Si vous êtes un passionné de voyage, vous conviendrez du fait que le budget lié au transport représente bien souvent la plus grosse dépense. Mais saviez-vous qu’il existe concrètement des
En 2025, plus de 65 % des interactions numériques s’effectuent désormais dans des espaces privés ou semi-privés, loin des fils publics traditionnels. Les algorithmes favorisent la polarisation des opinions malgré
Les transactions enregistrées sur une blockchain deviennent immuables dès leur validation, excluant toute modification ou suppression ultérieure. Cette caractéristique, souvent présentée comme un gage de sécurité, complique la correction d’erreurs
45 % des automobilistes européens conduisent aujourd’hui un véhicule doté d’un système automatisé d’assistance, sans avoir jamais totalement lâché le volant. Voilà la réalité : la technologie avance, la législation
Entre 2008 et 2022, les banques centrales des principales économies avancées ont accru la taille de leur bilan de près de 400 %. Cette expansion, loin de suivre les schémas
Les chiffres ne laissent aucune place au flou : chaque année, des milliers de vendeurs découvrent, parfois trop tard, que la plus-value immobilière peut leur coûter cher. La fiscalité, souvent
Un anniversaire oublié provoque souvent plus de discussions qu’un repas de famille réussi. Les conflits logistiques dépassent fréquemment les désaccords de fond. Les invitations tardives, même involontaires, sont à l’origine
Les postes de conducteur restent ouverts faute de candidats, alors même que les entreprises multiplient les offres sur tout le territoire. Aucun diplôme généraliste ne garantit l’accès à ces emplois
En Allemagne, un foyer équipé de panneaux solaires peut compenser virtuellement le stockage de son surplus d’énergie, sans jamais installer de batterie physique. Les lois françaises n’autorisent ce mécanisme que
La fiscalité sur les résidences secondaires obéit à des règles complexes qui échappent souvent aux acheteurs inattentifs. Des exonérations existent, mais leur application dépend de critères stricts, parfois méconnus, et
En France, le partage de trajets en voiture entre particuliers bénéficie d’une exonération fiscale sous certaines conditions, mais reste soumis à une réglementation précise. Certains trajets réalisés à titre occasionnel
Obtenir un prêt immobilier à taux zéro peut rester inaccessible malgré un revenu modeste, en raison de critères bancaires stricts rarement évoqués. L’existence de prêts à taux révisable expose certains
Déclarer la naissance de l’économie circulaire, c’est comme chercher le point précis où la pluie devient rivière. Aucun texte sacré, aucun décret officiel n’a consacré ce modèle. Les fondations sont
1 euro sur trois investi dans une batterie virtuelle ne génère jamais les économies promises. Ce n’est pas une anomalie passagère, mais le reflet d’une réalité de marché où la
2017, la scène rap française s’offre un nouveau terrain de jeu. Jok’Air, membre fondateur du groupe MZ, lance la marque 8 comme et bouscule d’un coup la frontière entre musique
7,5 milliards d’euros envolés en une semaine : voilà ce que peut coûter un simple frémissement sur les marchés mondiaux. Les vieilles recettes de la diversification, martelées à chaque soubresaut
En France, certaines banques acceptent d’allonger un crédit immobilier jusqu’à 30 ans, tandis que d’autres limitent la durée à 20 ou 25 ans, voire 15 ans pour les profils les
Un logement peut être qualifié de social sans pour autant relever du statut HLM. La majorité des logements sociaux en France sont gérés par des organismes HLM, mais certains sont
Un CV sans diplôme, c’est souvent le ticket d’entrée refusé dans la mode, surtout chez les grandes maisons. Pourtant, chaque année, quelques autodidactes redessinent les règles du jeu, portés par
Un logo griffé sur un sweat-shirt peut ouvrir des portes, ou les fermer. Porter telle coupe ou telle marque, c’est parfois s’attirer un regard approbateur, parfois déclencher une moue, sans
Oubliez les généalogies d’entreprises figées : chez Google, le pouvoir ne se transmet plus par le sang, mais par la capacité à faire pivoter des empires numériques. Depuis 2015, une
Près de 20 % de la population mondiale connaîtra un trouble anxieux au cours de son existence. Derrière ce chiffre, un constat : moins de la moitié des personnes concernées
150 000 euros. Le chiffre claque, net, sans fioritures. Pourtant, derrière cette somme qui semble ouvrir toutes les portes de la retraite paisible, une réalité demeure : la fiscalité séduisante
Un aller simple pour la liberté, mais sans le prix fort : voilà ce qu’offre encore la location de voiture, malgré la montée en puissance du covoiturage et des transports
Un chiffre brut, une courbe qui s’affole ou une annonce laconique de la banque centrale : parfois, il suffit d’un détail pour bouleverser le paysage immobilier. Dans cet écosystème en
Oubliez les conseils à rallonge ou les manuels indigestes : recharger sa cigarette électronique relève avant tout de quelques gestes précis et d’un soupçon de méthode. Entre l’adepte du mod
Les chiffres sont têtus : 2025 ne sera pas un simple jalon, mais une onde de choc pour l’innovation technologique. Les bouleversements accélérés par la pandémie de COVID-19 ont rebattu
Les statistiques ne mentent pas : la vape a conquis des millions d’adeptes, mais trouver un grossiste Geekvape fiable reste un défi pour bon nombre de professionnels et passionnés. Derrière
Vivre dans un pays froid, c’est accepter un vrai changement de décor et de rythme. Pour tirer le meilleur de cette expérience parfois rude, il faut s’adapter. Voici des pistes
Moins de huit ans d’existence : voilà la frontière stricte que fixe l’administration pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante. Le ticket d’entrée ? Consacrer au minimum 15 %
En 2024, plus de 60 % des foyers français équipés d’objets connectés n’utilisent que 30 % des fonctionnalités disponibles. Malgré la démocratisation de la domotique, l’intégration totale des technologies reste
Les chiffres ne mentent jamais : alors que la moitié du CAC 40 s’essouffle, certains secteurs affichent une insolente stabilité, voire une croissance en pleine tempête. Les stratégies d’investissement s’ajustent
Certains fournisseurs de VPN prétendent garantir l’anonymat total en ligne, alors que des tests indépendants révèlent parfois des fuites de données inattendues ou des politiques de journalisation ambiguës. ExpressVPN, l’un
5 parties par million suffisent à réveiller nos narines. L’hydrogène, ce gaz discret et omniprésent, n’a pas d’odeur. Mais son cousin sulfureux, lui, s’annonce sans détour : l’œuf pourri n’a
Paris exerce une fascination unique sur celles et ceux qui souhaitent réaliser un investissement locatif. Depuis plusieurs années, certains quartiers se distinguent particulièrement auprès des investisseurs immobiliers en quête de
Perdre son permis de conduire peut être un véritable bouleversement dans la vie quotidienne. Pour le récupérer, notamment après une annulation, il est souvent nécessaire de passer par des tests
L’hydrafacial est devenu un incontournable dans le domaine de la médecine esthétique grâce à ses nombreux bienfaits pour la peau. Cette méthode de soin du visage offre une solution complète,
L’activation d’un antivirus ne protège pas contre l’interception de données sur un réseau Wi-Fi public. Inversement, l’utilisation d’un VPN ne stoppe pas les logiciels malveillants infiltrés via des pièces jointes.
5 % seulement : c’est la proportion d’électricité mondiale que l’humanité parvient aujourd’hui à stocker, tous moyens confondus. Face à la montée en flèche des énergies renouvelables, ce chiffre expose